ZERO PESTICIDES PRECISION

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13-06-2017

Zéro Phyto dans l’espace public : la loi entre en vigueur

Laurent Miguet - PAYSAGE ACTUALITES - Publié le 12/01/17 à 09h44
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L’objectif Zéro Phyto a franchi deux étapes majeures au 1er janvier, en application de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 : l’interdiction des produits phytosanitaires s’applique aux espaces publics. Les distributeurs n’ont plus le droit de proposer ces mêmes produits en libre accès aux jardiniers amateurs.

Depuis le 1er janvier, l’entretien des espaces publics passe par d’autres moyens que les produits phytopharmaceutiques. Cette disposition de l’article 68 de la loi de transition énergétique s’impose à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics. Elle s’applique aux espaces verts, aux promenades, aux forêts et à la voirie. La loi de transition énergétique a accéléré le processus prévu par celle du 6 février 2014, dite Loi Labbé, qui fixait l’échéance à 2020.

Certes, l’application du zéro phyto à la voirie souffre de dérogations importantes. L’alinéa II de l’article 68 en détaille les motifs : « pour l’entretien des voiries dans les zones étroites, difficiles d’accès, telles que les  bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usages de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière ».

S’ils peuvent encore utiliser et acheter le fameux Round-up de Monsanto ou ses équivalents, les jardiniers amateurs se plient également à de nouvelles règles du jeu depuis le 1er janvier : « Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels », précise l’alinéa V de l’article 68 de la loi de transition énergétique. Cette accessibilité limitée aux arrière-boutiques ouvre une période transitoire qui s’achèvera en 2019. Au-delà de cette date, l’interdiction s’appliquera à la détention des pesticides par les particuliers.