Redevance incitative sur les ordures ménagères
Redevance incitative sur les ordures ménagères
20-04-2016
Le document suivant de l'ademe présente un retour d'experience sur la redevance incitative , vous permettant de vous faire votre idée.
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative-conseils-et-retours-experience-8057.pdf
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative-conseils-et-retours-experience-8057.pdf
En effet cette etude présente en outre dans sa section 1 les effets indésirables de la mise en place de ce type de redevance incitative.
La CCBC est partie prenante de cette etude de 2014.
Section 1 - Les effets indésirables Concrètement, cinq sortes d’effets indésirables ont été recensées : les dépôts sauvages de déchets en pied de points d’apport volontaire, les dépôts sauvages en bord de routes, les dépôts sauvages éloignés des points de dépôt, le « tourisme de déchets », et le brûlage de déchets.
News
La problématique des logements vacants sur notre territoire du Chablais : Le Messager dans son édition du 02/02/2017 titrait '5000 logements vides'.
Pourquoi ?
Cet article au demeurant très explicite nous donne concrètement un apercu de la situation dans le Chablais (ci-après dans le détail synthèse en pourcentage extraite de l'article) et devrait nous donner matière à réfléchir sur la facon dont nos Communes devraient prendre en compte ce phénomène dans leur travail sur l'urbanisme.
http://www.lemessager.fr/chablais/le-nombre-de-logements-vacants-explose-dans-le-chablais-ia923b0n176640
Pourquoi ?
Cet article au demeurant très explicite nous donne concrètement un apercu de la situation dans le Chablais (ci-après dans le détail synthèse en pourcentage extraite de l'article) et devrait nous donner matière à réfléchir sur la facon dont nos Communes devraient prendre en compte ce phénomène dans leur travail sur l'urbanisme.
http://www.lemessager.fr/chablais/le-nombre-de-logements-vacants-explose-dans-le-chablais-ia923b0n176640
Liaison Machilly - Thonon-les-Bains

Le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, d’environ 16,5 km, est l’un des maillons de l’axe routier structurant devant relier l’A40 au Sud d’Annemasse (secteur de Genève-Annemasse) à Thonon-les-Bains.
Cet axe participe, avec l’amélioration de l’offre de transports en commun, au schéma de transport multimodal de désenclavement du Chablais.
Le projet de liaison autoroutière concédée a donné lieu à une information du public en 2015. Il fait l’objet d’une concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2016.
Cet axe participe, avec l’amélioration de l’offre de transports en commun, au schéma de transport multimodal de désenclavement du Chablais.
Le projet de liaison autoroutière concédée a donné lieu à une information du public en 2015. Il fait l’objet d’une concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2016.
A l’occasion du conseil communautaire du 23 juillet dernier, les 46 élus communautaires ont adopté, quasiment à l’unanimité (une seule abstention), la 9ème révision des statuts de la Communauté de communes du Bas-Chablais.
La principale modification concerne la prise de compétence d’un PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal).
http://www.cc-baschablais.com/Services-en-ligne/Actualites/Revision-des-statuts